Alain Leboeuf
Question N° 92342 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 12 janvier 2016
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M. Alain Leboeuf attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut juridique des maisons d'étudiants. Regroupés au sein de l'Union nationale des maisons d'étudiants (UNME), ces établissements sans but lucratif accueillent, hébergent et accompagnent des jeunes français et étrangers qui poursuivent leurs études dans une visée éducative et humaniste. Véritables lieux de transition entre la vie familiale et l'autonomie, les maisons d'étudiants offrent un accueil personnalisé et un environnement sécurisant et dynamisant pour leurs étudiants. Ces institutions sont aujourd'hui dans un flou juridique qui crée une distorsion de concurrence avec les CROUS et les locations privées. En effet, elles ne relèvent ni totalement du statut de logements meublés, ni du statut des logements foyers, ce qui implique une appréciation in concreto de leur assujettissement aux taxes locales, ou encore une impossibilité de faire bénéficier à leurs pensionnaires d'aides telles que les allocations personnalisées au logement, notamment. Aussi, alors que les maisons d'étudiants représentent une solution alternative et complémentaire aux autres modes d'hébergement classiques, il lui demande d'étudier la possibilité de créer un statut juridique spécifique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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