Jacques Valax
Question N° 924 au Ministère des handicapés
Question soumise le 17 juillet 2012
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur la situation financière des centres régionaux pour l'enfance, l'adolescence et les adultes inadaptées notamment celui de Midi-Pyrénées. Depuis leur création, les CREAI ont répondu à leur mission d'intérêt social en fournissant des analyses et des avis techniques aux décideurs politiques et administratifs ainsi qu'aux gestionnaires des établissements et services. Aujourd'hui, ces structures se trouvent confrontées à une réduction drastique de leur subvention de fonctionnement qui ont entrainé une baisse importante de leurs ressources financières. Le CREAI de Midi-Pyrénées a en juillet 2011 licencié la moitié de son personnel. Il est urgent de trouver des solutions adaptées. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 20 novembre 2012
Comme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion s'y était engagée, ses services ont reçu le 17 juillet 2012 l'association nationale des centres régionaux pour l'enfance, l'adolescence et les adultes inadaptées (CREAI) afin de lui faire part des résultats de l'enquête sur les CREAI menée en décembre 2011 auprès des Agences Régionales de Santé (ARS) et des Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports, et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et des suites que la ministre compte y donner. Les résultats de cette enquête ont confirmé l'intérêt et le rôle majeur des CREAI en matière d'expertise et d'apport de connaissance dans le champ des politiques médico-sociales et sociales. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013, actuellement en cours d'examen au Parlement, il est envisagé de reconduire le financement de ces structures à hauteur du budget 2012. Des financements complémentaires sont en outre proposés, dans le cadre du PLFSS 2013, pour un montant équivalent. Surtout, il semble indispensable d'engager avec l'association nationale des CREAI une réflexion approfondie sur l'évolution de ces structures, afin de conforter leur position et leur expertise dans le champ de l'action sociale et médico-sociale. A cette fin, un groupe de travail a été constitué par la Direction générale de la cohésion sociale avec, notamment, l'association nationale des CREAI, la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) et quelques ARS et DRJSCS. Il remettra ses propositions à la ministre courant 2013. A cette fin, les services du ministère ont été chargés du pilotage d'un groupe de travail, associant, aux côtés de l'association nationale des CREAI, notamment la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) et quelques ARS et DRJSCS. Le groupe rendra ses propositions au début de l'année 2013.
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