Sylvie Tolmont
Question N° 92468 au Ministère des solidarités
Question soumise le 19 janvier 2016
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Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur la situation des remplaçants en maisons d'assistants maternels (MAM). La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à « la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels » encadre le développement des MAM sur les territoires, et accompagne les professionnels qui décident d'exercer sous cette forme de regroupement. Un référentiel, édité par le ministère des affaires sociales, accompagne ce texte et éclaire sur les modalités pratiques du quotidien. Cependant, la situation du remplacement d'un assistant maternel absent pour maladie n'est pas définie et selon les départements, les positions adoptées par les conseils départementaux varient. Cela crée des disparités de traitement et de fonctionnement, et pénalise certaines MAM. Elle lui demande les pistes envisagées afin de pouvoir répondre à cette difficulté concrète. Elle lui demande par ailleurs selon quel calendrier l'intégration du remplacement en complément de la loi ou dans le référentiel pourrait intervenir.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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