Christophe Castaner
Question N° 92541 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 19 janvier 2016
M. Christophe Castaner appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites données aux intempéries qui ont touché les départements du Var et des Alpes-Maritimes les 3 et 4 octobre 2015. Face à l'ampleur de la catastrophe et à la lourdeur du bilan, le Président de la République avait annoncé l'état de catastrophe naturelle dans 32 départements fixés par arrêté et ce afin de permettre aux sinistrés de bénéficier d'une indemnisation de leur compagnie d'assurance dans les plus brefs délais. Cette procédure, pourtant exceptionnelle, est utilisée depuis la 8ème fois depuis sa mise en œuvre en 2014. Aussi, face à la récurrence des catastrophes naturelles et à la difficulté de prévoir ces phénomènes d'une ampleur exceptionnelle, il souhaiterait savoir quels moyens ont été donnés à ce jour pour aider les habitants des territoires touchés par de lourdes pertes humaines et matérielles, et, à plus long terme, quels sont les dispositifs de prévention des risques et de gestion de situation de crise qui ont été engagés pour pallier les conséquences du dérèglement climatique. Il lui demande également si le temps ne serait pas venu d'avoir une approche globale au-delà des communes, des départements, pour protéger les populations, comme cela a été fait pour le Rhône après les inondations de 2003.
Réponse émise le 6 septembre 2016
À la suite des pluies et des averses orageuses qui ont lourdement affecté les départements des Alpes-Maritimes et du Var les 3 et 4 octobre 2015, et qui ont entraîné de graves inondations, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'intérieur ont adressé aux préfets des régions et des départements de l'arc méditerranéen une instruction du Gouvernement en date du 31 décembre 2015 relative à la prévention des inondations et aux mesures particulières pour l'arc méditerranéen face aux événements météorologiques extrêmes en leur demandant de prendre des mesures de prévention et de sauvegarde spécifiques à ces territoires. Ces mesures de prévention visent, pour l'État et les collectivités, à : - renforcer le niveau d'information des populations (par la réalisation des dossiers communaux d'information sur les risques majeurs dans toutes les communes d'ici fin 2017) et à promouvoir les comportements adaptés de celles-ci ; - réduire la vulnérabilité des habitations situées sur des terrains inondables, en ciblant plus particulièrement l'exposition des parkings souterrains aux phénomènes de ruissellements rapides ; - améliorer la prise en compte des effets du ruissellement dans la réglementation et les pratiques en matière d'aménagement et d'urbanisme des territoires exposés (par le biais des plans locaux d'urbanisme (PLU) et des plans de prévention des risques naturels (PPRN) ) ; - déployer les programmes d'actions de prévention des inondations sur tous les territoires, en développant un volet ruissellement incluant des mesures adaptées ; - contrôler et faire réaliser les mesures de prévention dans les campings exposés ; - préparer la crise en réalisant les plans communaux de sauvegarde. En outre, plusieurs propositions d'actions ont été présentées en commission mixte inondation le 5 novembre 2015 à la suite des événements survenus en octobre 2015 dans les Alpes-Maritimes, dès les premiers constats établis. Elles sont issues du groupe de travail du plan d'actions de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondation sur la culture du risque. Ces actions s'inscrivent dans un projet de programme de sensibilisation autour de quatre objectifs déclinés en une quinzaine d'actions, qui comporte notamment : - le déploiement du système d'alerte et d'information des populations ; - un plan de communication spécifique durant la saison des pluies cévenoles ; - des opérations de sensibilisation comme la semaine de la prévention et de la sécurité, des démonstrations de voitures soumises à la force de l'eau ; - l'accélération de la réalisation des dossiers d'information communale des risques majeurs et des plans communaux de sauvegarde, l'utilisation des nouveaux médias pour la vigilance… ; - la sensibilisation des jeunes par des opérations de formation sur 500 collèges touchant 300 000 élèves, sur les plans particuliers de mise en sécurité (PPMS), sur la mise en place de « e-formations » PPMS… ; - la mise en place de modules de sensibilisation, d'information et de formation des élus et de leurs services avec notamment le développement de « e-formations » sur la prévention et la sauvegarde ; - la sensibilisation des acteurs économiques par la réalisation de diagnostics de vulnérabilité, de cahiers de prescriptions, de plans de continuité d'activités… La mise en œuvre progressive de l'instruction gouvernementale du 31 décembre 2015 et du programme d'actions relatif à la culture du risque en cours de finalisation devrait permettre d'améliorer la connaissance des risques particuliers au ruissellement rapide, et des comportements des personnes confrontées à la force des intempéries, la prévention des risques et la gestion des situations de crise, notamment dans les régions et les départements du pourtour méditerranéen face à des phénomènes comme ceux observés en octobre 2015. Ces mesures d'information et de sensibilisation à ce type de risques liés au ruissellement visent à susciter des comportements adaptés. Ils diffèrent des comportements généralement conseillés face à des phénomènes de débordement de cours d'eau comparables à ceux du Rhône et des autres fleuves à écoulements lents. Au-delà de ces mesures, une réflexion approfondie sur l'intégration des mesures de prévention des ruissellements rapides dans l'aménagement et l'urbanisme de ces territoires visera au renforcement de la protection des populations à travers les stratégies locales de gestion des risques d'inondation et de nouveaux programmes d'actions de prévention des inondations portés à bonne échelle par les collectivités, ainsi que le demande l'instruction gouvernementale du 31 décembre 2015. La ministre chargée de l'environnement lancera à la fin de l'été 2016 une campagne d'information sur les bons comportements en cas de pluies intensives dans les départements du pourtour méditerranéen. Il a été également demandé par la ministre chargé de l'environnement que les préfets organisent cette année des exercices de simulation.
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