Alain Leboeuf
Question N° 92679 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 janvier 2016
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M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les critères d'attribution de la prime d'activité aux étudiants. Depuis le 1er janvier 2016, cette prestation peut être attribuée aux étudiants salariés et apprentis, sous réserve qu'ils aient perçu « durant au moins trois mois un salaire minimum d'environ 890 euros par mois », comme l'indique le site de la caisse d'allocations familiales. L'approximation de ce seuil minimal est source d'inégalités flagrantes entre étudiants d'une même formation. Ainsi, au sein d'une même classe d'apprentis ingénieurs, certains, percevant moins de 890 euros par mois, ne seront pas éligibles à la prime d'activité, tandis que d'autres, qui gagnent un peu plus de 890 euros, pourront prétendre à une prime de 150 à 180 euros par mois. Ce montant représente sur une année une somme considérable pour des étudiants. Aussi, il lui demande de lui préciser les modalités d'attribution de la prime d'activité aux étudiants et de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de corriger cette iniquité, si elle était avérée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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