Yann Galut
Question N° 92754 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 février 2016
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M. Yann Galut interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le transfert de l'activité recouvrement des cotisations d'assurance maladie des professions libérales aux URSSAF dès le 1er janvier 2018. Alors que de nombreux rapports mettent en avant des dysfonctionnements du recouvrement des cotisations pour les artisans et commerçants par les URSSAF, aucune remarque n'a été formulée concernant le recouvrement des professions libérales actuellement géré par APRIA RSA sur les sites de Bourges et du Mans. Il souhaiterait connaître les éléments objectifs qui justifient ce transfert puisque l'activité du principal gestionnaire, à savoir APRIA RSA, est jugée par l'ensemble des acteurs comme satisfaisante. Les travaux parlementaires des députés Bulteau et Verdier ont, à ce titre, constaté son bon fonctionnement, son excellent taux de recouvrement, sa qualité de service et sa gestion financière assurée. Il souhaiterait par ailleurs que soient précisées les modalités de transfert du personnel. En effet les personnels affectés actuellement à l'activité de recouvrement à Bourges et Le Mans disposent d'une haute qualification qui ferait défaut à l'URSSAF s'ils n'étaient pas transférés avec l'activité. Il est important de rappeler que la mise en place de l'ISU en 2008 se fit sans le personnel affecté et avait entraîné de graves dysfonctionnements (du fait d'un manque de connaissance et de compétence du personnel).
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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