Edith Gueugneau
Question N° 92755 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 2 février 2016
Mme Edith Gueugneau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la possibilité de cumuler les indemnités journalières dans le cadre d'une invalidité tout en reprenant le travail. Après une longue période d'arrêt, la reprise professionnelle peut parfois s'avérer compliquée et ne pas se faire tout de suite à temps plein. Aussi peut-il être rassurant pour certaines personnes de pouvoir reprendre une activité professionnelle progressive tout en pouvant continuer temporairement à cumuler avec les indemnités journalières. Elle l'interroge sur les possibilités qui pourraient être ouvertes afin de permettre ce cumul et cette modularité en fonction des situations personnelles et professionnelles de chaque salarié.
Réponse émise le 15 novembre 2016
La pension d'invalidité est une prestation attribuée sous conditions médicales et administratives lorsqu'un assuré a perdu au moins les deux tiers de sa capacité de travail ou de gain. Cette prestation constitue ainsi un revenu de remplacement au même titre que les indemnités journalières, servies en cas de maladie aux personnes exerçant une activité professionnelle. Par ailleurs, dans la majorité des cas d'invalidité, la pension est accordée à l'expiration de la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié d'indemnités journalières. Ces deux prestations ne sont donc pas cumulables pour une même affection. En revanche, il est possible de percevoir des indemnités journalières concomitamment à une pension d'invalidité lorsque ces deux prestations sont servies au titre de pathologies différentes.
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