Alain Leboeuf
Question N° 92823 au Ministère du travail
Question soumise le 2 février 2016
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M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités d'attribution de l'aide en faveur des très petites entreprises (TPE) embauchant de jeunes apprentis. Cette aide a été créée par le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 et ses modalités de mise en œuvre ont été complétées par un nouveau décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié. Ce dernier décret prévoit, dans son article 1er, que la date d'effet du contrat doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. À l'heure où les centres de formation pour apprentis débutent les recrutements pour la prochaine année scolaire, ils s'interrogent, tout comme les TPE, sur la pérennité de cette aide. Aussi, il lui demande de lui indiquer si l'aide à l'embauche de jeunes apprentis et l'aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE seront reconduites après le 8 juin 2016.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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