Véronique Besse
Question N° 92824 au Ministère du travail
Question soumise le 2 février 2016
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Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'aide forfaitaire « TPE jeunes apprentis ». Cette nouvelle aide à l'apprentissage pour les très petites entreprises a été mise en œuvre en juillet 2015 par le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015, le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 et un arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012. Selon le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015, « le montant de l'aide est égal à 4 000 euros, à raison de 500 euros pour une période de trois mois d'exécution du contrat de travail ». Or, selon ce même décret, la date d'effet du contrat doit être comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Par ailleurs, le président de la République a annoncé le 19 janvier 2016, la mise en place pour les entreprises de moins de 250 salariés, d'une prime immédiate de 2 000 euros par an pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois de salariés payés jusqu'à 1,3 fois le smic. « Ce dispositif est établi pour une durée de 2 ans », « le temps du basculement du CICE en baisse définitive de charges », va-t-il précisé. Par conséquent, elle demande si, d'une part, l'aide « TPE jeunes apprentis » va être prolongée au-delà du 8 juin 2016, et si, d'autre part, la nouvelle prime annoncée de 2 000 euros complètera ou remplacera l'aide à l'apprentissage.
Réponse
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