Huguette Bello
Question N° 92849 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 2 février 2016
Mme Huguette Bello alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessaire pérennisation de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS). Créé il y a soixante ans, cet établissement de formation, installé à Dieppe en Seine-Maritime, forme chaque année plus de 300 jeunes titulaires du baccalauréat et, le plus souvent, originaires des outre-mer. Ces jeunes suivent un cursus qualifiant et préparent les concours de la fonction publique. Les taux de réussite sont remarquables et les taux d'insertion professionnelle à la sortie avoisinent les 80 %. La réputation d'excellence de l'IFCASS est unanime. Près de 1 000 jeunes sont inscrits sur liste d'attente. Les difficultés budgétaires de l'IFCASS ont débuté après qu'en 2011 le ministère des affaires sociales a supprimé sa subvention (1,6 millions d'euros annuel), soit la moitié du budget de l'institution. Aujourd'hui, les réserves de l'IFCASS ne peuvent plus suffire. Face à la menace de fermeture imminente de l'établissement, le ministère des outre-mer vient de prendre l'engagement d'accompagner l'IFCASS pour la réouverture des inscriptions de l'année 2016-2017 et pour que les cours puissent être dispensés jusqu'en 2017. Cette première solution donne certes un répit à cet établissement mais il va de soi que seule une solution durable est de nature à assurer le pérennité de l'IFCASS et à continuer à offrir à ses élèves non seulement les meilleures conditions d'études mais aussi le climat de sérénité qui contribuent aux résultats et à la réputation de cet institut. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre pour assurer la pérennité d'un organisme de formation qui permet à des jeunes, souvent modestes, de se former dans des secteurs fortement créateurs d'emplois.
Réponse émise le 28 juin 2016
L'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) est confronté à des difficultés financières depuis plusieurs années. Cet établissement implanté à Dieppe prépare chaque année environ 240 personnes, dont 80 % d'ultramarins, aux concours du secteur sanitaire et social. Le taux de réussite aux examens et concours préparés, de près de 80 %, témoigne de la performance de cet établissement et de son rôle déterminant dans les parcours d'insertion des bénéficiaires. Les besoins de compétences dans le secteur sanitaire et social sont avérés outre-mer et l'accès des jeunes à l'emploi y est une priorité : cet outil de formation doit donc être sauvegardé. Le ministère des outre-mer se mobilise pour définir les conditions de poursuite de l'activité de l'établissement. Cet engagement s'est concrétisé par la réouverture des inscriptions pour la rentrée 2016, mais également par l'adoption en février 2016 d'un budget modificatif dotant l'institut d'une subvention du ministère des outre-mer de 740 000 € nécessaire à son fonctionnement. Enfin, une mission d'accompagnement a été lancée en avril 2016. Un haut fonctionnaire a été nommé avec pour mission d'accompagner l'établissement dans la rédaction et la signature rapide avec l'État d'un contrat d'établissement pluriannuel. Ce contrat d'établissement comprendra des mesures qui permettront, dans un calendrier réaliste et avec tout l'accompagnement nécessaire, d'améliorer la soutenabilité du budget de l'IFCASS.
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