Chantal Berthelot
Question N° 92858 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 février 2016
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Mme Chantal Berthelot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 6 de l'ordonnance 2005-56 du 26 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna. Par dérogation aux dispositions du 1° et du 2° de l'article L. 4111-1, cette ordonnance permet au représentant de l'État dans la région de Guyane d'autoriser, par arrêté, un médecin ressortissant d'un pays autre que ceux mentionnés au 2° de cet article ou titulaire d'un diplôme de médecine, quel que soit le pays dans lequel ce diplôme a été obtenu, à exercer dans la région. Si cette ordonnance a été acceptée et comprise par l'ensemble du corps médical en Guyane, où le manque de praticiens, sur un territoire aussi vaste (92 000 km2), pose de sérieux problèmes d'accès aux soins pour une large partie de la population guyanaise, elle pose néanmoins certaines questions. Les médecins candidats échappent ainsi à tout contrôle sérieux, tant sur leurs diplômes que sur le déroulement de leurs carrières et leurs compétences. Et les hôpitaux, qui accueillent ces médecins, ne disposent également d'aucun moyen pour apprécier et contrôler l'authenticité de ces diplômes. L'Agence régionale de santé de Guyane, qui a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région, qui est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins, à l'accompagnement médico-social, guidée par un souci d'efficacité et de transparence, peut légitiment prétendre à exercer ce contrôle a priori des candidats disposant de diplômes de médecine étrangers. Elle souhaite par conséquent connaître sa position sur cette situation dérogatoire et l'opportunité de mettre en place un contrôle plus strict des diplômes de médecine étrangers.
Réponse
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