Christophe Guilloteau
Question N° 92938 au Ministère du travail
Question soumise le 2 février 2016
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M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ; il lui demande si, pour la fonction publique territoriale, son attribution aux agents de la filière technique est réglementaire.
Réponse
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