Marie-Anne Chapdelaine
Question N° 93037 au Ministère de la justice
Question soumise le 9 février 2016
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Mme Marie-Anne Chapdelaine interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des conciliateurs de justice. Les recrutements projetés au niveau de chaque cour d'appel appellent un accompagnement et un soutien à la hauteur des ambitions poursuivies. Les seuils de remboursement de frais sont également un des aspects propres à la dynamique de recrutement. Aussi elle le remercie de lui préciser les dispositifs qui sont destinés à conforter le statut des conciliateurs.
Réponse
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