Yannick Moreau
Question N° 93045 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 9 février 2016
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M. Yannick Moreau appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nomination d'un nouveau délégué national à la mer et au littoral. Cette nomination va affaiblir directement la fonction de secrétaire général à la mer, créée par le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995. Le secrétaire général à la mer exerce une mission de contrôle, d'évaluation et de prospective tandis que parallèlement, le délégué national assure une instance de réflexion stratégique, une concertation au sein du Gouvernement. Le retour aux affaires d'un délégué national à la mer paraît alors superflu car les fonctions de ce poste sont déjà assurées par le secrétaire général à la mer. Ainsi, au lieu d'unir les efforts et de concentrer les stratégies à développer pour assurer une vision maritime prospère et pérenne, la réapparition d'un délégué national à la mer installe une concurrence au sein du pouvoir et affaiblit la fonction de secrétaire général de la mer dans un contexte difficile pour tous les acteurs. Cette nomination n'est pas une mesure de renforcement mais un facteur de division. Il lui demande donc si la remise en fonction du poste de délégué national à la mer et au littoral est nécessaire, compte tenu de l'existence du secrétariat général à la mer.
Réponse
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