François Asensi
Question N° 93065 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 9 février 2016
M. François Asensi alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation intolérable dans laquelle se trouve la minorité kurde de Turquie. Le gouvernement turc, faisant fi de toutes les conventions internationales, a lancé une grande opération militaire destinée à reprendre le contrôle de plusieurs villes à majorité kurde, ne se souciant nullement du sort des populations civiles. Selon les chiffres de la Fondation des droits de l'Homme en Turquie, depuis le mois d'août 2015, 58 couvre-feux ont été décrétés dans 7 villes et 19 districts du sud-est. Ces opérations, mobilisant près de 10 000 membres des forces de sécurité sur le terrain, ont conduit à créer une catastrophe humanitaire de grande ampleur sur ces territoires. Au moins 160 civils y ont trouvé la mort, pendant que pour les survivants, les conditions de vie se dégradaient dans des villes bouclées par l'armée turque. Ces privations ont conduit près de 200 000 kurdes à fuir les zones de combats, craignant pour leur vie et celle de leurs proches. Dans la ville de Silopi, enfin ouverte aux journalistes après 36 jours de couvre-feu, les murs des maisons criblées de balles sont là pour remémorer de la dureté des combats endurés par la population civile. Cette opération armée bafoue les droits de l'Homme et tous les principes démocratiques. L'Union européenne, en pleine négociation avec la Turquie sur la question du contrôle aux frontières des réfugiés syriens, ferme les yeux sur les exactions en échange de l'aide du gouvernement d'Ankara. Il lui demande que la France mette fin à ce jeu trouble et dangereux, en rappelant à la Turquie ses engagements internationaux. La France ne doit pas attendre le retour des Renault Toros blanches et de « l'État profond », escadrons de la mort des années 1990 brandis comme menace envers le peuple kurde par le premier ministre Ahmet Davutoglu, pour appeler la Turquie à la raison.
Réponse émise le 15 mars 2016
La France suit avec préoccupation la dégradation des conditions sécuritaires dans le sud-est de la Turquie, notamment dans les principales villes, où les combats occasionnent de nombreuses victimes civiles. La position de la France concernant le PKK a toujours été claire et constante : elle considère qu'il s'agit d'une organisation terroriste et condamne avec la plus grande fermeté ses actions violentes. La condamnation la plus ferme du terrorisme n'est pas exclusive d'un soutien de la France et de ses partenaires de l'Union européenne au retour du processus de dialogue sur la question kurde, qui avait été initié en 2013 et qui avait permis des avancées et de renforcer la stabilité de la Turquie. Ce dialogue doit reprendre avec l'ensemble des acteurs concernés – autorités politiques, société civile, partis politiques, syndicats, universitaires - qui s'inscrivent dans une démarche de non-violence. A cet égard, la France suit attentivement les procédures qui ont été engagées à l'encontre de plusieurs universitaires et personnalités de la société civile signataires d'une pétition sur la situation dans le sud-est de la Turquie. La France et les institutions européennes ont rappelé à plusieurs reprises leur attachement à la liberté d'expression, que la Turquie s'est engagée à faire respecter au travers de ses engagements européens et internationaux.
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