Odile Saugues
Question N° 93082 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 9 février 2016
Mme Odile Saugues attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE), inquiets du processus de modernisation de notre système de santé. Leur parcours de formation, ardu et exigeant, qui inclut cinq années d'études supérieures et sept années de formation, doit être valorisé : le grade de master leur a certes été accordé par décret en 2014, mais cela n'a pas été suivi par une réévaluation nécessaire de la grille indiciaire. L'article 30 du projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit la création de professions dites « intermédiaires », dont les nouveaux cadres d'emploi permettront la création de professionnels médicaux en « pratique avancée ». Les IADE, de par leur expertise, sont déjà des infirmiers en pratique avancée (IPA). Ils souhaitent légitimement obtenir un statut spécifique dans le code de la fonction publique au même titre que les IPA, qui reconnaîtrait à nouveau la pénibilité de leur exercice, leur autonomie, l'exclusivité de leurs compétences dans le domaine de la médecine d'urgence extrahospitalière et le maintien de celle-ci en anesthésie. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement, et les mesures qu'il entend prendre afin de reconnaître le statut spécifique de la profession d'infirmier anesthésiste.
Réponse émise le 5 avril 2016
Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.
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