Arlette Grosskost
Question N° 93110 au Ministère des solidarités
Question soumise le 9 février 2016
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Mme Arlette Grosskost interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en place et l'accès aux données d'un registre des prothèses articulaires. L'industrie du dispositif médical représente potentiellement un atout important pour l'économie française avec un réseau de PME innovantes très bien placées au niveau mondial et inégalé en Europe. Or l'absence d'un registre national exhaustif et ouvert en consultation, à l'instar de ce qui existe dans d'autres pays développés, freine considérablement la reconnaissance des innovations françaises. En effet, les entreprises doivent apporter la preuve clinique de leurs innovations et organiser, à leurs frais, de tels suivis qui sont par ailleurs rendus obligatoires par les exigences européennes et vont être renforcés avec le RECAST 2017. En conséquence, elle lui demande les mesures envisagées pour favoriser la mise en place d'un registre français accessible aux industriels et qui suive de manière exhaustive et obligatoire les prothèses posées dans les établissements.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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