Fanélie Carrey-Conte
Question N° 93129 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 9 février 2016
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Mme Fanélie Carrey-Conte attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la récupération de la TVA concernant le transport de personnes à vélo. En effet, dans une démarche écologique notamment, ce type de transport se développe rapidement. Or à ce jour, seules les entreprises transportant des marchandises à vélo peuvent récupérer la TVA et non celles proposant des transports de personnes à vélo. Dans une démarche de protection de l'environnement, afin d'encourager et de soutenir le transport collectif de personnes par un véhicule ne polluant pas, il lui demande dans quelle mesure une telle réglementation pourrait s'appliquer sur les transports de personnes à vélo.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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