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Philippe Noguès
Question N° 93179 au Ministère de l’environnement


Question soumise le 16 février 2016

M. Philippe Noguès attire l'attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la mise en place des projets « Villes respirables en cinq ans ». Ces projets, innovants et bienvenus pour améliorer la qualité de l'air et ainsi prévenir de nombreuses maladies, contiennent le dispositif de « zones à circulation restreinte ». Ces ZCR visent à réduire le nombre de véhicules très polluants et accélérer le renouvellement du parc automobile ancien. Cela participerait à l'amélioration de la qualité de l'air, même si nous avons malheureusement pu constater que certains industriels du secteur automobile n'hésitaient pas à fausser les résultats des tests effectués sur leurs véhicules pour « respecter » les nouvelles normes environnementales. Cependant des mesures ne doivent-elles pas être envisagées pour ne pas pénaliser les ménages les plus modestes, notamment dans les zones péri-urbaines, qui n'ont pas forcément de quoi financer l'achat d'un véhicule neuf, d'autant qu'ils sont souvent concernés par des trajets « domicile-travail » longs et coûteux. De plus, la question spécifique des deux-roues motorisés ne doit-elle pas faire l'objet d'un traitement particulier, pour la simple raison que ces véhicules participent à la fluidification du trafic, notamment en zone urbaine et péri-urbaine. On peut donc s'interroger sur la pertinence d'un système qui soumettrait au même barème les deux-roues motorisées et les véhicules à 4 roues (« vignettes » norme EURO). Il lui demande en conséquence quels sont les pistes retenues par le ministère sur ces questions.

Réponse émise le 4 octobre 2016

L'arrêté du 21 juin 2016 établit la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route. Ce classement est notamment utilisé pour la délivrance des « certificats qualité de l'air » qui permettent aux collectivités territoriales de moduler leurs politiques de stationnement et de circulation des véhicules. Il répartit les véhicules entre véhicules « non classés », pour les plus anciens et les plus polluants, et six classes de véhicules pour les autres véhicules. Le classement tient compte de la catégorie du véhicule, de son carburant, et de la norme « euro » qu'il respecte. En particulier, le classement tient compte des moindres émissions polluantes dues aux véhicules hybrides rechargeables ou fonctionnant au gaz, ou encore des émissions plus importantes de particules ou d'oxydes d'azote pour les véhicules diesel. Il tient également compte de la spécificité des deux-roues pour leur classement. Par ailleurs, afin de soutenir le renouvellement des vieux véhicules diesel, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a mis en place une prime à la conversion, renforcée en 2016. Cette prime permet de bénéficier d'une aide de 10 000 € pour le remplacement d'un vieux véhicule diesel par un véhicule électrique, et d'une aide de 500 ou 1 000 €, sous conditions de ressources, en cas de remplacement par un véhicule récent essence, GPL ou gaz.

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