Guillaume Garot
Question N° 93192 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 16 février 2016
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M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question de l'acheminement des procurations à l'occasion d'un scrutin électoral. Des citoyens, ainsi que des communes, déplorent des dysfonctionnements liés aux aléas d'une distribution par courrier qui peut connaître des perturbations et conduit à des arrivées tardives de procurations, empêchant le droit de vote de s'exercer. Alors que des moyens techniques existent pour une transmission d'information et de documents sûre et rapide, il est regrettable de ne pas les voir mis en œuvre pour améliorer la communication entre services publics et favoriser une simplification des modalités de vote par procuration, gagnant également en efficacité. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer si des mesures sont envisagées pour améliorer le système de procuration et l'exercice du droit de vote.
Réponse
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