Alain Tourret
Question N° 93265 au Secrétariat d'état aux relations avec le Parlement
Question soumise le 16 février 2016
M. Alain Tourret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur les retards très importants que connaissent les réponses apportées par le Gouvernement aux questions écrites déposées par les députés. L'article 135 du règlement de l'Assemblée nationale, modifié en partie par la résolution n° 437 du 28 novembre 2014, dispose à son alinéa 6 que « les réponses des ministres doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions » et que « ce délai ne comporte aucune interruption ». Pour le cas où une réponse ne serait toujours pas apportée à l'expiration de ce délai, l'alinéa 7 permet aux présidents de groupe de signaler les questions non répondues ; les ministres sont alors tenus de répondre dans un délai de dix jours. Pourtant de nombreuses questions restent aujourd'hui sans réponse alors que les délais prévus à l'article 135 du règlement de l'Assemblée nationale sont très largement dépassés. Aussi il souhaiterait savoir quelles mesures sont susceptibles d'être prises pour assurer le respect de ces délais.
Réponse émise le 3 mai 2016
M. le secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique à M. le Député qu'il partage sa préoccupation sur les délais de réponses du Gouvernement aux questions écrites des députés, en particulier aux questions signalées. Le Gouvernement a répondu à 73,3 % des quelques 93136 questions qui lui ont été adressées depuis le début de la législature. Ce taux de réponses, s'il est insatisfaisant, est en voie d'amélioration : il était en effet de 70 % en juillet 2015. Le Gouvernement entend toutefois poursuivre et amplifier cette progression, par une simplification des circuits de relecture internes, notamment dans les quelques ministères les plus massivement concernés (ministère des affaires sociales et de la santé et ministère de l'intérieur en particulier). Le secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a encore très récemment rappelé cet impératif aux membres du Gouvernement et à leurs cabinets.
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