Guy Bailliart
Question N° 93388 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 23 février 2016
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M. Guy Bailliart attire l'attention de M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la circulation de l'information, parfois défaillante, entre les services de l'État et les collectivités territoriales. Le Gouvernement a concrétisé sa volonté de soutenir l'investissement local en créant un fonds exceptionnel destiné à soutenir l'investissement des communes et qui vise à obtenir un effet significatif et rapide sur la croissance et l'emploi. Or certains maires ont appris par leur sous-préfecture qu'ils pouvaient constituer un dossier de subvention à ce fonds de soutien à l'investissement public local quand d'autres, dépendant d'une autre sous-préfecture, n'ont pas eu cette information et sont arrivés après la clôture des dossiers. Il est regrettable qu'un manque d'information prive certaines collectivités territoriales d'une subvention, par ailleurs nécessaire à la revitalisation des bourgs ruraux. Face à cela, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend pallier ces manques en informant l'ensemble des collectivités rurales quand une mesure de ce type entre en application et s'il entend prolonger la phase de dépôt des dossiers pour les communes lésées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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