Sabine Buis
Question N° 93421 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 23 février 2016
Mme Sabine Buis attire l'attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les appels d'offres pour la construction de centrales photovoltaïques. En effet, le dispositif de soutien aux installations produisant de l'électricité d'origine photovoltaïque prévoit des tarifs d'achat pour les installations sur toitures jusqu'à 100 kWc, et des appels d'offres pour les installations au sol et sur toiture au-delà de 100 kWc. Ce dispositif a permis la réalisation de nombreux projets en territoires ruraux : centrales au sol, installations sur hangars agricoles, dépôts et autres grandes toitures, mais également installations chez les particuliers. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a inscrit l'accélération du développement des énergies renouvelables pour atteindre 40 % de la production d'électricité en 2030. Cela suppose des objectifs renforcés pour la filière photovoltaïque. À ce titre elle souhaiterait connaître le calendrier prévisionnel des appels d'offres à venir, ainsi que leurs caractéristiques.
Réponse émise le 11 octobre 2016
Le calendrier prévisionnel des appels d'offres a été publié dans l'arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables (Journal officiel du 26 avril 2016). Pour ce qui concerne le solaire, le lancement est prévu mi-2016, avec un cadencement biannuel (pour le solaire au sol) ou trimestriel (pour le solaire sur bâtiments) sur trois ans. Les projets seront sélectionnés pour leur compétitivité et pour leurs qualités environnementales. Il n'est cependant pas envisagé d'inclure de critère géographique. En effet, dans un souci d'allocation efficace des ressources financières, le Gouvernement souhaite financer le développement des capacités de production solaires aux meilleures conditions économiques possibles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.