Mathieu Hanotin
Question N° 93455 au Ministère de la justice
Question soumise le 23 février 2016
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M. Mathieu Hanotin alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal de grande instance de Bobigny. En effet depuis plusieurs années le tribunal de Bobigny fait face une pénurie de moyens humains et matériels, sur les 367 postes affectés au tribunal, 75 ne sont toujours pas pourvus en 2016. Ces difficultés ont une conséquence directe sur les délais de traitements des affaires, empêchant de rendre la justice dans des délais raisonnables. Le tribunal de grande instance de Bobigny se situant dans un département particulièrement sinistré en termes d'accès aux droits, cette situation participe à creuser les inégalités entre les citoyens face à la justice. Il lui demande ainsi de prendre en compte la situation particulière du tribunal de grande instance de Bobigny et d'ainsi augmenter le nombre de postes permettant un fonctionnement normal du tribunal, assurant le traitement équitable de la justice à l'ensemble des citoyens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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