Yannick Moreau
Question N° 93463 au Ministère de la justice
Question soumise le 23 février 2016
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M. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, alerte M. le Premier ministre sur la destruction d'archives du cabinet du ministre de la justice, suite à sa démission brutale. La presse se fait écho d'un inquiétant dysfonctionnement. Si la passation de pouvoir entre Christiane Taubira et Jean-Jacques Urvoas s'est déroulée tout en sourires, avec embrassades et départ à vélo soigneusement mis en scène, en coulisses la succession semble avoir été bien moins réjouissante. Ainsi, à en croire la presse, « les anciens conseillers de la garde des sceaux ont, « tous ou presque, broyé leurs archives et même supprimé les données de leurs ordinateurs ». S'ils se révèlent exacts, ces comportements sont inacceptables et entravent la continuité de l'action de l'État. Alors que la France fait face à une menace terroriste extrêmement grave, que 10 000 militaires sont engagés dans des opérations extérieures, que l'état d'urgence mis en œuvre le 14 novembre 2015 est prolongé jusqu'au 26 mai 2016, la dissimulation d'éléments au plus haut niveau de l'État est un scandale intolérable. Que cherchaient à cacher ces conseillers ? S'agit-il de dysfonctionnements individuels ou ont-ils reçu une consigne ? S'agit-il d'éléments liés à la politique pénale laxiste du garde des sceaux ? Ou d'informations démontrant de potentiels conflits d'intérêts au sein du cabinet, comme ce fut le cas pour le conseiller spécial du garde des sceaux qui démissionna en juin 2014 ? Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre, de toute urgence, pour que la lumière soit faite et les sanctions envisageables.
Réponse
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