Noël Mamère
Question N° 93496 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 23 février 2016
M. Noël Mamère attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Cette profession est caractérisée par un décret de mission permettant à ces infirmiers d'accomplir des actes médicaux globaux en toute autonomie, sous le contrôle d'un médecin anesthésiste-réanimateur. Cette profession, gradée « master », concourt à la réalisation de onze millions d'actes d'anesthésie chaque année, soit la majorité et procure de fait une sécurité accrue aux patients anesthésiés. L'article 30 de la loi de modernisation du système de santé, qui redéfinit l'organigramme des professions de santé, crée un échelon supplémentaire, celui des professions intermédiaires, composé des infirmiers en pratique avancée. Cet exercice en pratique avancée permet aux professionnels concernés de travailler et réaliser leurs actes dans le respect des conditions et règles fixées par décret, de l'évaluation clinique aux actes techniques en passant par le diagnostic, pratiques d'ores et déjà quotidiennes pour les IADE. Or si les IADE remplissent tous les critères les rendant éligibles à un statut équivalent aux infirmiers en pratique avancée, ils ne sont pas intégrés dans ce nouvel échelon. Ces infirmiers, en restant assimilés au socle des infirmiers diplômés d'État, professionnels au grade de licence, voient leur autonomie et leur exclusivité de compétence remises en question. Il demande donc que soit créé un corps IADE au sein des professions intermédiaires.
Réponse émise le 5 avril 2016
Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.
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