Philippe Duron
Question N° 93500 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 23 février 2016
M. Philippe Duron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance en France du diplôme de bachelier en psychomotricité obtenu en Belgique. En effet, le diplôme de psychomotricien obtenu en Belgique semble ne pas être reconnu en France, alors que ses détenteurs semblent être parfaitement qualifiés puisque leur formation peut être finalisée par des stages dans des établissements médico-sociaux français. La certification des diplômes dans le champ des professions de santé non médicales relevant du ministère des affaires sociales et de la santé est de la compétence de la DRJSCS. Or celle-ci interrogée à ce sujet ne parvient pas à donner de réponse précise. Il fait remarquer que cette situation est d'autant plus incompréhensible que de nombreux postes restent à pourvoir et que les professionnels du secteur sont tout à fait disposés à recruter ces psychomotriciens diplômés en Belgique. Cela met dans une impasse professionnelle des jeunes qui ont fait plusieurs années d'études, alors que notre pays a tout particulièrement, besoin de ces psychomotriciens notamment pour prendre en charge des troubles comme l'autisme ou la maladie d'Alzheimer. Il souhaiterait savoir pourquoi la DRJSCS bloque cette reconnaissance et, dans la mesure où ceci n'a pas de raison d'être, quelles mesures elle entend prendre pour que les psychomotriciens diplômés en Belgique puissent exercer leur métier en France.
Réponse émise le 3 mai 2016
La problématique posée par les étudiants français qui suivent une formation de psychomotricien en Belgique et qui souhaitent, au terme de leur formation, exercer en France mais n'obtiennent pas l'autorisation d'exercice, est malheureusement bien connue. Malgré les mises en garde, nombreux sont les étudiants français qui poursuivent un cursus en Belgique, cursus qui ne peut donner lieu à une équivalence car ni la formation, ni la profession de psychomotricien ne sont réglementées en Belgique : c'est une pratique exercée soit par des professionnels de santé déjà formés comme les masseurs kinésithérapeutes, les orthophonistes ou les ergothérapeutes dûment qualifiés qui suivent une spécialisation d'un an, soit par des éducateurs qui suivent également une spécialisation. Il faut rappeler que cette voie constitue pour nombre de ces jeunes un contournement du quota encadrant en France l'accès aux études de psychomotricien. Autrement dit, un jeune français formé en Belgique (bachelier en psychomotricité) ne peut pas être psychométricien en Belgique et ne peut donc se prévaloir de deux ans d'exercice en Belgique pour demander ensuite une autorisation d'exercice en France. Ce qui explique que les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ne peuvent statuer sur des demandes d'autorisation d'exercice. Des échanges sont en cours avec les autorités belges sur cette problématique. Lors d'une réunion le 15 mars 2016 entre la direction générale de l'offre de soins et les autorités belges, une hypothèse a été évoquée : la possibilité pour les jeunes français diplômés en Belgique de déposer un dossier de demande d'autorisation d'exercice en France au terme d'un an d'exercice en Belgique dans le domaine des activités d'éveil psychomoteur et de se voir imposer des mesures compensatoires au regard de la formation nécessaire pour obtenir ce diplôme en France. Cette hypothèse est en cours d'expertise juridique entre les deux pays. En tout état de cause, à ce stade, ces jeunes français ne peuvent légalement obtenir une autorisation d'exercice en France et il convient donc d'informer au mieux les candidats potentiels aux formations dispensées en Belgique, sur la non reconnaissance de ces diplômes pour l'exercice de la psychomotricité en France. Le ministère de la santé a, à ce titre, proposé d'insérer une mention d'alerte sur le site AdmissionPostBac afin de prévenir les jeunes bacheliers qui pourraient être tentés de partir faire leurs études en Belgique et les autorités belges se sont également engagées à relayer l'information.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.