Pierre Ribeaud
Question N° 93590 au Ministère du travail
Question soumise le 1er mars 2016
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M. Pierre Ribeaud interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la possibilité d'étendre aux établissements publics de coopération intercommunale le recours au dispositif de mise en activité partielle. En effet, dans certains cas, un EPCI peut être conduit à gérer un service industriel ou commercial, dans des conditions similaires à celles d'une entreprise privée. C'est le cas par exemple d'un syndicat intercommunal à vocation unique chargé de la gestion d'une station de ski. Lorsque cette activité rencontre des difficultés particulières, liées notamment aux conditions climatiques, il apparaîtrait ainsi légitime d'ouvrir au gestionnaire, quel que soit son statut, la possibilité d'obtenir une autorisation préalable de recourir au dispositif de mise en activité partielle. Il souhaiterait ainsi connaître sa position sur cette question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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