Jean-Pierre Maggi
Question N° 93592 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 1er mars 2016
M. Jean-Pierre Maggi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, en charge des cultes, sur le statut de la grande mosquée de Paris. Un grand nombre de nos compatriotes se sont élevés face à l'annonce, faite par le Gouvernement algérien en décembre 2015, selon laquelle ce dernier serait en négociation avec la France pour acquérir la grande mosquée de Paris. Pour y parvenir, l'Algérie invoquerait une loi française permettant à un État étranger finançant une association française pendant 15 ans d'en faire l'acquisition dès la 16ème année. Cette annonce a été démentie par le recteur de la grande mosquée de Paris - également président de l'association en assurant la gestion - et n'a pas été commentée par le Gouvernement français. M. le député rappelle que la construction de la grande mosquée de Paris a été décidée par les autorités françaises au lendemain de la bataille de Verdun - dont on commémore en ce moment le centenaire - pour rendre hommage aux dizaines de milliers de musulmans tombés pour la France au cours de la 1ère guerre mondiale. Il en découle que cet édifice historique, dont les vocations sont multiples (religieuse, commémorative, culturelle, touristique), est étroitement lié à l'histoire de la France. Dans ces conditions, il serait hautement dommageable qu'un État étranger puisse en faire l'acquisition. De plus, il conviendrait de faire preuve de la plus grande vigilance quant au respect, par les États étrangers, de la législation française relative au financement des cultes sur le territoire national. Il lui demande donc de lui apporter des précisions sur les différents points soulevés dans la présente question.
Réponse émise le 11 octobre 2016
Le gouvernement français n'a pas été saisi par le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire d'une intention d'acquisition de la Grande Mosquée de Paris. En outre, aucun élément tendant à confirmer cette hypothèse n'a été portée à sa connaissance. Enfin, le recteur de la Grande Mosquée de Paris a également apporté un démenti à cette information.
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