Alfred Marie-Jeanne
Question N° 93645 au Ministère des solidarités
Question soumise le 1er mars 2016
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M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une notification à venir de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Martinique. En effet, le kinésithérapeute prodigue des soins à la population au sein de son cabinet et/ou au domicile du patient. Dans ce dernier cas, une indemnité forfaitaire de déplacement ainsi qu'une indemnité kilométrique sont appliquées pour toute visite au domicile du patient. Ces indemnités visent à compenser les charges inhérentes aux déplacements. Elles répondent à une nomenclature tarifaire bien déterminée appelée nomenclature générale des actes professionnels (NGAP). Or, le 17 février 2016, la commission socio-paritaire régionale (CSPR) des masseurs-kinésithérapeutes a annoncé la suppression prochaine des indemnités kilométriques sur la quasi-totalité de l'île. Pour ce faire, une distinction est opérée par l'INSEE entre les zones hors unité urbaine et les autres zones (unité urbaine et agglomération). Dans les premières communes (Anses-d'Arlets, Prêcheur, Grand-Rivière, Macouba, Ajoupa-Bouillon, Fonds-Saint-Denis, Bellefontaine et Morne-Vert), les indemnités kilométriques resteront applicables. Dans les autres, elles ne le seront plus. Les critères de la définition de l'unité urbaine ne correspondent pas aux réalités du terrain. Pour rappel, il s'agit d'une commune ou d'un ensemble de communes comportant sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. En outre, chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Déjà, à la base, l'indemnité kilométrique n'est attribuée qu'au-delà du deuxième kilomètre d'où une charge non compensée inhérente à cette distance. De plus, la mixité de l'activité thérapeutique chez la majorité des professionnels n'est pas plus considérée dans la mesure où ils devront laisser leur exercice en cabinet avec les charges induites pour aller au domicile du patient. Le seul paramètre de la distance reste insuffisant car il ne tient pas compte de la durée du trajet, facteur déterminant en raison d'embouteillages générateurs de frais supplémentaires et de diminution de l'activité au cabinet. Enfin, progressivement, les patients les plus éloignés ou habitant les zones difficilement accessibles risquent d'être en rupture de soins, créant ainsi une inégalité dans la prise en charge effective en raison du cumul de dépenses non compensées (suppression de l'indemnité kilométrique, non prise en compte des deux premiers kilomètres et perte d'activité subséquente). À cela s'ajoute une quantité grandissante de personnes âgées ayant besoin de soins à domicile et le déficit en masseurs-kinésithérapeutes. Il lui demande de maintenir les dispositions actuelles pour éviter d'accroitre les difficultés d'accès aux soins existantes pour une population déjà fragilisée.
Réponse
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