Gwenegan Bui
Question N° 93675 au Ministère des affaires étrangères (retirée)

Question soumise le 1er mars 2016

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M. Gwenegan Bui attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le refus de la France de participer au groupe de travail pour le désarmement nucléaire de l'ONU. La résolution « A/RES/70/33. Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire », votée par 138 États à l'Assemblée générale de l'ONU en décembre 2015, met en place sur l'année 2016 un groupe de travail à composition non limitée, qui a pour dessein de relancer une réflexion relative au désarmement nucléaire. Ce groupe de travail se réunira lors de 3 sessions au cours de l'année 2016. Le travail de ce groupe sera porté principalement sur l'étude de mesures juridiques concrètes et efficaces qui pourraient être mises en place. Les membres étudieront également les dispositions et normes juridiques nécessaires à l'instauration d'un monde définitivement exempt d'armes nucléaires. La réflexion portera enfin sur des mesures visant à éliminer tout risque d'utilisation de ces armes par accident, par erreur, sans autorisation ou à dessein. La France, qui a voté contre cette résolution (de même que les États unis d'Amérique, la Chine, la Russie, le Royaume-Uni), a affiché son refus de participer à ce groupe. Aussi, il souhaiterait obtenir des éclairages de sa part sur les raisons de ce refus et sur les risques qu'encourrait la France à participer à ce groupe de travail.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)