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Philippe Noguès
Question N° 93709 au Ministère de l’économie


Question soumise le 1er mars 2016

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M. Philippe Noguès interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la couverture téléphonique des territoires ruraux. La volonté gouvernementale de couvrir d'ici 2017 l'intégralité des zones blanches s'est récemment illustrée par une publication au Journal officiel d'une liste de communes rurales situées en zones blanches. De la même manière, l'État a fortement incité les opérateurs téléphoniques à déployer leurs réseaux dans les zones rurales et peu densément peuplées. Bien que ces initiatives aillent dans le bon sens, beaucoup de communes françaises mais aussi beaucoup de quartiers ou hameaux éloignés des centres-bourgs resteront écartés de ces dispositions, notamment en raison du caractère restrictif de la définition retenue pour caractériser les zones dites blanches. Dans le Morbihan, de nombreuses communes rurales ne sont pas inscrites au Journal officiel comme étant placées en zones blanches alors que leurs habitants ne bénéficient pourtant pas d'une couverture téléphonique mobile ou Internet satisfaisante. La commune de Lignol a par exemple alerté à plusieurs reprises l'opérateur téléphonique Orange et les différentes instances politiques et administratives de ce déficit de couverture téléphonique sans qu'aucune solution ne lui soit apportée. Aussi il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour pallier l'absence de couverture téléphonique mobile sur l'intégralité des communes concernées par un déficit de couverture de réseau, et non seulement sur celles référencées au Journal officiel.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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