Alain Leboeuf
Question N° 93719 au Ministère du travail
Question soumise le 1er mars 2016
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M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les modalités de réalisation des contrôles d'opération sur le fonds social européen (FSE). Alors que les acteurs sociaux déplorent trop souvent un décalage entre les montants versés et les moyens engagés, les frais générés à l'occasion des contrôles viennent encore aggraver les difficultés financières auxquelles ils sont confrontés. En effet, la lourdeur des procédures de contrôle incite aujourd'hui certaines structures à ne plus solliciter le FSE, réduisant malheureusement leur capacité d'intervention auprès des publics en difficulté. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage une simplification des procédures de contrôle afin de ne pas pénaliser les acteurs sociaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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