Laurent Degallaix
Question N° 93743 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 8 mars 2016
M. Laurent Degallaix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'abattage dans les abattoirs français, problématique récurrente à nouveau mise en avant par les films tournés au sein des abattoirs d'Alès et plus récemment dans un abattoir soi-disant « bio » à Vigan, qui révèlent des images indignes, insoutenables et inadmissibles. Il n'est pas tolérable, dans un pays de droit et de liberté comme la France, que des économies soient faites sur la souffrance, qu'elle soit humaine ou animale. Les animaux de consommation sont des êtres sensibles au même titre que les animaux domestiques, et il semble absolument fondamental que toute souffrance inutile - la douleur pure certes, mais également la terreur, la violence, le confinement- leur soit épargnée dans les chaînes d'abattage. Il souhaiterait connaître les mesures qu'il envisage pour garantir des traitements humains dans les abattoirs, lever l'opacité des pratiques mises en place en leur sein et en finir enfin avec l'extrême souffrance animale dans les circuits alimentaires.
Réponse émise le 28 juin 2016
Des situations de maltraitance animale en abattoir ont été récemment médiatisées via la diffusion de vidéos filmées dans trois établissements français. Les pratiques révélées dans ces vidéos sont intolérables et doivent effectivement être dénoncées. Les abattoirs concernés font actuellement l'objet d'enquêtes judiciaires portant sur des faits d'acte de cruauté et de mauvais traitements sur animaux, auxquelles la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) est associée. Sans attendre les résultats des instructions en cours, le MAAF a pris des mesures immédiates visant à s'assurer du respect des règles de protection des animaux dans ces établissements d'abattage. Par ailleurs, dès le 3 novembre 2015, le ministre chargé de l'agriculture a rappelé aux préfets les responsabilités respectives des professionnels et des services d'inspection en abattoirs et demandé la plus grande vigilance sur la protection des animaux. En complément, un audit complet de l'ensemble des abattoirs de boucherie sur cette thématique a été conduit au mois d'avril. Les résultats montrent que deux tiers des chaînes d'abattage inspectées ne représentent pas de non-conformités. Les résultats complets figurent sur le site internet du MAAF. Parmi les autres mesures fortes prises par le ministre chargé de l'agriculture, figure la généralisation de la désignation, dans tous les abattoirs, d'un responsable protection animale chargé de l'élaboration et de la bonne réalisation des modes opératoires garantissant la protection des animaux au moment de leur mise à mort. Ce salarié devra bénéficier d'un statut lui assurant une protection équivalente à celle d'un lanceur d'alerte. Il sera également procédé a un renforcement des sanctions par la création d'un délit de maltraitance des animaux en abattoir (ce renforcement a été proposé par amendement gouvernemental au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale). Ces décisions relatives aux contrôles des établissements d'abattage viennent renforcer les travaux engagés par le MAAF depuis plusieurs mois pour acter la priorité ministérielle que constitue le bien-être animal. En effet, depuis mai 2014, des travaux de fond ont été menés par le MAAF pour œuvrer à une meilleure prise en compte du bien-être animal. Ces travaux ont été conduits en concertation avec l'ensemble des acteurs, professionnels ou associatifs de la protection animale pour aboutir à un plan d'action national sur cinq ans. Le plan d'action 2016-2020 en faveur du bien-être animal présenté par le ministre chargé de l'agriculture le 5 avril 2016 comprend ainsi 20 actions concrètes articulées autour des axes de recherche et d'innovation, de responsabilisation de tous les professionnels, d'évolution des pratiques d'élevage, de prévention de la maltraitance animale mais également de l'exigence d'assurer la protection des animaux lors de leur mise à mort.
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