Étienne Blanc
Question N° 93773 au Ministère de l’environnement (retirée)

Question soumise le 8 mars 2016

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M. Étienne Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée des relations internationales sur le climat sur la destruction des seuils de barrages. Il est évident que la directive européenne 2000/60/CE sur le développement durable et l'énergie, qui oblige les États-membres à améliorer la qualité écologique des cours d'eau, est essentielle pour la survie de nos rivières et de nos fleuves. Cette surveillance accrue des États sur la qualité de leur cours d'eau a permis bien des progrès depuis de nombreuses années. Cependant l'interprétation qui est faite dans la loi du principe de « continuité écologique des cours d'eau » entraîne certaines dérives qui sont pénalisantes à différents niveaux : écologique, économique et patrimoniale. Les seuils des barrages qui sont vus le plus souvent comme de simples barrières au passage des poissons peuvent être souvent en réalité des zones de reproduction voire de survie en cas de sécheresse. Du point de vue économique les coûts de destruction ou de rabaissement de certains moulins à eau sont parfois exorbitants par rapport à l'impact écologique réel. Enfin ces ouvrages d'art font partie de notre patrimoine, leur destruction serait désastreuse. De plus la destruction de ces seuils et plus largement des barrages empêche le développement des petites centrales hydrauliques qui sont économiquement viables et écologiquement moins destructrices que les grands barrages, elles permettent de fournir en électricité propre nombre de petits villages et leur développement serait intéressant. Il souhaite donc savoir les mesures qui vont être prises pour permettre d'agir au cas par cas sur l'aménagement des rivières et d'éviter les dérives quant au classement des rivières au titre de la continuité écologique.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)