Étienne Blanc
Question N° 93786 au Secrétariat d'état à la ville (retirée)

Question soumise le 8 mars 2016

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M. Étienne Blanc alerte M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les recensements inexacts de certaines communes françaises. En effet depuis la loi de 2004 qui a mis en place un nouveau mode de recensement il est impossible aux communes de moins de 10 000 habitants de demander, entre les périodes de 5 ans du comptage exhaustif, un calcul précis du nombre d'habitants. Certaines communes ayant construit des logements nouveaux dans ce laps de temps ont une population plus élevée que la pondération qui est faite par les services en charge du recensement. Ces petites villes doivent assumer les services publics pour une population réelle qui y résident. Dans le contexte que nous connaissons de baisse des dotations de l'État, il devrait y avoir la possibilité d'une ressource statistique stable permettant d'éviter des injustices. Il souhaiterait donc savoir si un recensement exhaustif pourrait être mis en place pour les communes qui le demandent, ou du moins que les recours soient mieux pris en compte par la commission nationale d'évaluation du recensement de la population.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)