Huguette Bello
Question N° 93795 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 8 mars 2016
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Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la décision unilatérale du consortium Millener (Mille installations de gestions énergétiques dans les îles) de retirer les équipements électriques (système de stockage par batteries) au terme de l'expérimentation qui a pris fin le 31 mars 2015. Lancé en 2012, Millener est un projet public d'un montant de plus de 15 millions d'euros qui concerne la Réunion, la Guadeloupe et la Corse. Cofinancé par l'Union européenne (Feder), l'État (ADEME) et subventionné, pour la Réunion, par le Conseil régional (prime de 3 000 euros par foyer raccordé), ce projet a pu exister grâce à l'investissement privé d'une centaine de foyers réunionnais. Initialement prévu au 31 décembre 2014, son terme a été reporté au 31 mars 2015. La décision prise par le consortium contrevient aux engagements pris auprès des investisseurs privés. En effet, selon la convention de participation à l'expérimentation, la propriété des équipements peut être transférée à titre gracieux aux expérimentateurs qui le souhaitent, le consortium s'engageant à fournir les garanties nécessaires ainsi qu'une proposition de contrat de maintenance des équipements. Au lieu de cela, les familles qui ont fait le pari de l'expérimentation se retrouvent sans équipement. Ce projet ambitieux aurait pu déboucher sur la possibilité de diminuer la production d'énergie électrique à partir d'énergies fossiles (charbon et fioul) dans les îles françaises ensoleillées à partir d'installations photovoltaïques domestiques disposant d'une capacité de stockage et raccordées au réseau de distribution EDF. Ce raccordement permettait ainsi à EDF de transférer au réseau l'excédent de production de chaque foyer ainsi que la possibilité d'utiliser leur capacité de stockage pour lisser les fluctuations de la consommation électrique. Les arguments avancés par le consortium pour « la désinstallation » évoquent le caractère expérimental des équipements et leur manque de fiabilité pouvant gêner le bon fonctionnement des panneaux photovoltaïques. Selon les expérimentateurs-investisseurs, qui ont recueilli les avis de nombreux professionnels, il s'agirait au contraire d'équipements réputés comme étant les meilleurs du marché et commercialisés à travers le monde à des milliers d'exemplaires. Bref ayant dépassé depuis longtemps le « caractère expérimental ». Cette situation, où d'importants investissements publics risquent d'être perdus et où des foyers, qui ont investi dans le développement des énergies renouvelables en faisant l'acquisition d'une centrale photovoltaïque, sont victimes d'une rupture unilatérale de contrat, est très préjudiciable d'un point de vue financier mais aussi pour l'implication des citoyens dans le développement des énergies renouvelables. Elle lui demande donc de bien vouloir accorder la plus grande attention à l'examen des conditions dans lesquelles cette rupture unilatérale est intervenue.
Réponse
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