Philippe Plisson
Question N° 93810 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 8 mars 2016
M. Philippe Plisson appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude de l'association APEMU et des enseignants d'éducation musicale quant à la place et la reconnaissance réservée aux pratiques chorale et instrumentale dans la réforme du collège. Ces pratiques, gratuites, régulières et de qualité, sont des outils privilégiés de mise en œuvre des valeurs de la République telles que la réduction des inégalités, l'élévation du niveau des élèves et la promotion des valeurs citoyennes. Or cet enseignement apparaît aujourd'hui fragilisé. La question de la rémunération des enseignements sera un enjeu majeur quant au devenir de cette pratique collective. La circulaire n° 2011-155 du 21 septembre 2011 prévoyait que « la quotité horaire de référence pour la prise en charge d'une chorale en collège ou lycée reste de deux heures/semaine. La spécificité du travail nécessaire, la fréquente multiplication des répétitions à l'approche de la fin d'année, l'organisation d'un ou plusieurs concerts publics dans un lieu professionnel extérieur et la concertation avec les professionnels associés justifient cette quotité horaire ». La circulaire n° 2015-057 du 29 avril 2015 est quant à elle plus floue quant aux indemnités pour mission particulière et notamment à la rémunération de la deuxième heure. « Ces missions qui s'inscrivent notamment dans le cadre du projet d'établissement peuvent par exemple concerner la mise en œuvre des différents partenariats de l'établissement, l'implication dans des manifestations et rencontres liées à l'activité des chorales. Elles ont vocation, en fonction de la charge de travail effective qu'elles induisent, à ouvrir droit aux différents taux de l'indemnité ». Comme le prévoyait la circulaire de 2011, la spécificité du travail conduit par les professeurs, la multiplicité des tâches faisant appel à une grande expertise mais aussi les très nombreuses heures consacrées à ce travail, justifiaient cette deuxième heure. Qu'en sera-t-il aujourd'hui avec l'IMP ? Est-il possible d'imaginer que l'on offre à un enseignant 0,25 heure d'IMP pour assumer cette lourde tâche ? Afin de rassurer les enseignants qui réalisent là un travail très spécifique, il lui demande de bien vouloir préciser ces points qui soulèvent aujourd'hui des inquiétudes.
Réponse émise le 23 août 2016
La circulaire no 2015-057 du 29 avril 2015 portant application des décrets no 2014-940 et no 2014-941 du 20 août 2014 précise que "les heures d'éducation musicale consacrées à la chorale sont intégrées dans le service d'enseignement des enseignants qui en assurent l'animation". A ce titre, ces heures sont considérées comme des heures d'enseignement, au même titre notamment que les enseignements obligatoires d'éducation musicale présents dans les programmes du collège. Dans ce cadre, ce même texte précise que "chaque heure de chorale est (…) décomptée pour sa durée effective". Dès lors, chaque heure consacrée à la chorale sera décomptée, dans le service de l'enseignant, pour une heure. Cette disposition remplace celle de la circulaire no 2011-155 du 21 septembre 2011 qui, en précisant que "la quotité horaire de référence pour la prise en charge d'une chorale en collège ou lycée reste de deux heures/semaine", attribuait un caractère forfaitaire à la prise en charge d'une chorale. Ainsi, conformément à ce texte et quel que soit la taille ou les activités de cette dernière, l'enseignant qui la prenait en charge voyait inscrit dans son service hebdomadaire deux heures à ce titre. La circulaire du 29 avril 2015 précitée, en précisant que "chaque heure de chorale est (…) décomptée pour sa durée effective", ne prend pas position sur le nombre d'heures qu'un enseignant doit obligatoirement consacrer à l'animation de la chorale. A ce titre, il appartient au chef d'établissement, compte tenu, notamment, de la taille et du dynamisme de la chorale, d'intégrer dans le service du ou des enseignants concernés, dans la limite de la dotation horaire globale de l'établissement, le nombre d'heure d'éducation musicale consacrées à la chorale. Par ailleurs, la circulaire no 2015-058 du 29 avril 2015 portant application du décret no 2015-475 du 27 avril 2015 prévoit que "l'implication dans des manifestations et rencontres liées à l'activité des chorales" (par exemple l'organisation de concerts) peut constituer une mission d'intérêt pédagogique et éducatif de nature à ouvrir droit à l'indemnité pour mission particulière instituée par le décret no 2015-475 du 27 avril 2015. Le taux de cette indemnité est alors fonction de la charge de travail effective que la mission induit. Cette disposition permet ainsi la reconnaissance de la prise en charge de missions connexes à la chorale qui ne faisaient jusqu'alors l'objet d'aucune reconnaissance spécifique. Dès lors, le nouveau cadre réglementaire permet une reconnaissance de la prise en charge des chorales plus adaptée aux besoins de cet enseignement complémentaire.
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