Jean-François Mancel
Question N° 93813 au Ministère de l’enseignement supérieur
Question soumise le 8 mars 2016
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M. Jean-François Mancel alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la motion adoptée à l'unanimité par le conseil d'administration de l'université Paris II Panthéon-Assas le 24 février 2016.Dans cette motion le conseil d'administration s'estime extrêmement préoccupé par les conséquences de l'avis du 10 février 2016 du Conseil d'État et appelle instamment à l'adoption du décret annoncé par le secrétaire d'État sécurisant de manière pérenne la poursuite de la sélection pour toutes les formations actuellement sélectives de l'université. Il partage cette position et souhaite savoir si le Gouvernement va aller dans ce sens et dans quel délai ce décret va être publié.
Réponse
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