Arnaud Richard
Question N° 93814 au Ministère du travail
Question soumise le 8 mars 2016
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M. Arnaud Richard attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le sujet de l'activité partielle pour les TPE et PME. Ce dispositif a pour objectif de compenser une baisse de revenu occasionnée pour des salariés lors de cas de force majeure comme la conjoncture économique, un sinistre ou des travaux de modernisation de l'entreprise. Tandis que l'indemnité horaire est égale à 70 % du salaire brut horaire du salarié, elle peut être ramenée à 100 % si un processus de formation est déclenché pendant l'activité partielle. Même dématérialisée (suite au décret n° 2014-740 du 30 juin 2014), une demande d'activité partielle est un poids considérable pour des TPE et PME, qui n'ont pas toujours l'arsenal juridique et humain adéquats. Ajouter à cela la recherche de formation peut imposer un terrible poids aux entreprises les plus fragiles, mais aussi les plus innovantes sur notre territoire. Il souhaiterait donc connaître les mesures mises en place pour faciliter le parcours administratif des TPE et PME, tant pour l'accès à l'activité partielle que pour l'organisation de formations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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