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Francis Vercamer
Question N° 93882 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 8 mars 2016

M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir des infirmiers anesthésistes dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de modernisation de la santé. Les infirmiers anesthésistes s'inquiètent en effet de ne pas pouvoir être reconnus comme infirmiers de pratique avancée, alors même que leur formation, d'une durée de 7 ans, dispensée au travers de deux concours nationaux, deux cycles d'études entrecoupés de deux années d'exercice professionnel infirmier obligatoires, est sanctionnée par diplôme universitaire au grade de master 2. Leurs compétences leur permettent d'intervenir en anesthésie, en urgence réanimation et en gestion de la douleur, leur assurant ainsi un référentiel d'activités des plus complets. La spécificité de leur fonction au sein des équipes de soignants est notamment soulignée par le fait que les infirmiers anesthésistes détiennent l'exclusivité de la compétence en ce domaine, hormis le médecin anesthésiste lui-même. C'est en lien avec ce dernier que les infirmiers anesthésistes, au cours des interventions, sont amenés à assurer, en autonomie, la sécurité du patient et la qualité de l'anesthésie qui lui est pratiquée. Les conditions d'acquisition de leur diplôme comme d'exercice de leur profession concourent ainsi à considérer que les infirmiers anesthésistes pourraient être reconnus parmi les infirmiers de pratique avancée. Or les démarches entreprises en ce sens par les représentants de la profession auprès du ministère laissent augurer du contraire, engendrant inquiétude et mécontentement parmi les infirmiers anesthésistes à propos du devenir de leur spécialité. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.

Réponse émise le 5 avril 2016

Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.

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