Nathalie Nieson
Question N° 93913 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 8 mars 2016
Mme Nathalie Nieson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de nombreux centres d'incendie et de secours assurant leurs missions sur le territoire. À l'exemple de celui de la Drôme, la nouvelle mandature a mis en place de nouvelles orientations stratégiques de ces établissements publics qui inquiètent vivement la population, les élus et les sapeurs-pompiers. Impacter les ressources humaines de ces centres, en diminuant les postes professionnels, entraînant ainsi une limitation des missions des différents services fonctionnels, et réorganiser les effectifs entre sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels pour respecter les dispositifs de regroupement vont à l'encontre des attentes de nos concitoyens dans nos villes et villages. Le volontariat, souvent vécu comme une belle tradition familiale, est un héritage républicain construit par les générations précédentes. Tous expriment leur attachement au maintien des casernes, vecteurs de lien social, d'engagement citoyen dans nos communes et garantes de la pérennité de secours de proximité face aux menaces de toutes sortes : attentats, catastrophes naturelles et industrielles, crises sanitaires. La pérennisation du maillage territorial est essentielle et doit être en phase avec les engagements des acteurs nationaux que sont notamment l'État, l'association des maires de France et l'association des départements de France. Le prétexte d'une baisse des dotations ne doit pas conduire au sacrifice de ces centres qui sont parties intégrantes des « forces de sécurité » dont le pays a besoin. Aussi elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre afin que ces orientations stratégiques des services départementaux d'incendie et de secours ne se fassent pas au détriment des professionnels concernés dont la mission est d'assurer la sécurité de nos concitoyens.
Réponse émise le 28 février 2017
La situation évoquée par Mme Nathalie Nieson a motivé une mesure spécifique au sein de l'Engagement national pour les sapeurs-pompiers volontaires signé à Chambéry le 11 octobre 2013 : la mesure no 7 qui prévoit de pérenniser le maillage territorial actuel des centres d'incendie et de secours (CIS), hormis les fermetures inévitables après concertation entre l'Etat, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), les maires et les sapeurs-pompiers. Dans cette optique, le ministre de l'intérieur a décidé de confier à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) de nouvelles responsabilités en la matière : elle peut être, désormais, saisie de tout projet de fermeture de centres de secours. Dans les cas de réorganisations territoriales, elle crée les conditions de la transparence, du dialogue et de la concertation de ce qui doit l'être. A cet effet, une instruction a été diffusée aux préfets le 17 février 2014 leur précisant de porter à la connaissance de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour saisine de la CNSIS tout projet de fermeture de centres qui ne recueilleraient pas de consensus local. Le ministre est bien conscient que le maillage territorial des centres a un impact direct sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et la vivacité des territoires. En consolidant le maillage territorial, le gouvernement se donne les moyens d'atteindre l'objectif de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires en 2017. En effet, le critère de l'éloignement géographique du CIS par rapport au domicile pèse largement dans la décision de s'engager ou non. Lors de son discours de clôture du Congrès national des sapeurs-pompiers qui s'est déroulé à Agen en septembre 2015, le ministre de l'intérieur avait ainsi proposé la création d'un groupe de travail afin d'évaluer les évolutions du maillage territorial, l'objectif étant de faire en sorte que ces évolutions ne soient pas faites aux dépens des sapeurs-pompiers volontaires ni de la qualité de la couverture opérationnelle et de l'égalité des citoyens dans l'accès aux secours en tout point du territoire national, mais dans le respect et la concertation de chacun des acteurs concernés en s'appuyant sur des expériences réussies. Ce groupe de travail présidé par M. Jean-Paul BACQUET, Président du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires a été installé en début d'année 2016. Il a auditionné divers SDIS de taille et de localisation différentes ayant connu une baisse importante du nombre de centres d'incendie et de secours (CIS) sur la période 2007/2014. A la suite de ces auditions, un rapport final a été présenté aux membres du conseil national des SPV en juin 2016, puis à la CNSIS le 4 octobre 2016. Il a été diffusé largement auprès des préfets et des présidents des conseils d'administration des services d'incendie et de secours. Il encourage la concertation entre acteurs, la bonne étude préalable des conséquences d'une évolution du maillage ou encore la nécessité pour tout citoyen de pouvoir s'engager comme sapeur-pompier volontaire dans son bassin de vie. Ces travaux feront naturellement l'objet d'un suivi.
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