Éric Alauzet
Question N° 93927 au Secrétariat d'état aux transports
Question soumise le 8 mars 2016
M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur différents témoignages qui indiquent que les dispositifs de sécurité sont extrêmement faibles lors des embarquements sur les ferries entre la métropole et la Corse. Tel cet exemple où plus de 300 voitures embarquent sur un bateau de la compagnie Corsica Ferries sans qu'aucune vérification ne soit effectuée ni sur la voiture elle-même ni concernant les passagers. Cette faiblesse est d'autant plus troublante que les mêmes voyageurs peuvent faire la comparaison avec l'importance des moyens et la rigueur appliquée pour l'embarquement aérien. Il l'interroge donc afin de connaître les dispositifs de sécurité existant dans les ports ainsi que des améliorations qui devront être apportées afin de garantir une sécurité optimale aux voyageurs.
Réponse émise le 30 août 2016
Aujourd'hui, les contrôles sur la sécurité des liaisons maritimes entre le continent et la Corse sont réalisés de manière aléatoire et continue à l'entrée d'une l'installation portuaire pour la recherche d'armes ou d'explosifs. Le préfet de département fixe la fréquence de ces contrôles à un niveau peu élevé en temps normal. En cas de menace accrue, le renforcement de ces taux est prévu. Ces taux renforcés ont été mis en place suite aux évènements du 13 novembre 2015, notamment dans les différents ports de la desserte de la Corse : à Nice, Toulon et au Grand Port Maritime de Marseille. Leur maintien à ces niveaux au-delà de la période hivernale doit aussi être examiné au regard des objectifs de fluidité des accès aux terminaux et aux navires. Le Gouvernement, soucieux de conjuguer des mesures de sûreté adaptées et une bonne gestion des transports et de leur environnement urbain, étudie actuellement des dispositions nouvelles. Ainsi, en vue de renforcer la qualité du service, des mesures complémentaires sont envisagées pour effectuer à bord du navire des contrôles à l'embarquement, entre les ponts garage et les ponts passagers. Ces mesures devraient être mises en place par les navires battant pavillon français mais également par les navires des compagnies étrangères, contrôlés par les services relevant de leur pavillon. Par ailleurs, des listes nominatives de passagers présents à bord des navires existent aujourd'hui pour des motifs de sécurité en mer. Une mesure de la proposition de loi pour l'économie bleue permettra de recueillir lors de la réservation d'un billet des informations plus nombreuses et standardisées. Leur consultation avant embarquement par les services compétents de l'État, avec un préavis à définir, devrait contribuer à détecter la préparation d'un acte terroriste. Cet ensemble de mesures dont l'efficacité repose sur le bon fonctionnement de la chaîne « installation portuaire/navire » doit permettre de faire face à la situation. Prévenir tout mode d'action préjudiciable à une sécurité optimale des voyageurs maritimes et des marins des ferries est bien au nombre des préoccupations du Gouvernement.
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