Philippe Duron
Question N° 94092 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 15 mars 2016
M. Philippe Duron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Les infirmiers anesthésistes disposent d'une formation de grande qualité dans les domaines de l'anesthésie, de la réanimation, des soins d'urgence ainsi que dans la prise en charge de la douleur. Les IADE, de par leur expertise en anesthésie et en soins d'urgences, sont des infirmiers en pratique avancée et demandent légitimement la reconnaissance de leurs compétences par l'obtention d'un statut de profession intermédiaire. Ils avaient déjà obtenu, en 2014, la reconnaissance de leur diplôme au niveau de master puisque leur formation est de cinq années (plus deux années de stage) mais ils ne sont toujours pas rémunérés sur la base d'une grille indiciaire correspondant à leur niveau d'études. De plus, avec l'adoption de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les infirmiers de pratique avancée vont émerger et les IADE craignent de disparaître. Ils souhaitent donc la reconnaissance de leur pratique comme une pratique avancée, et l'obtention d'une grille indiciaire et d'un salaire équivalent au niveau d'études demandé pour accéder au titre d'infirmier anesthésiste. Il souhaite connaître la position du Gouvernement et les mesures envisagées par celui-ci pour répondre aux inquiétudes des IADE.
Réponse émise le 5 avril 2016
Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.
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