Linda Gourjade
Question N° 94129 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 15 mars 2016
Mme Linda Gourjade attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation des élèves aux gestes de premiers secours. Le code de l'éducation, dans son article L. 312-13-1, dispose que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi que d'un apprentissage des gestes élémentaires de premier secours ». Or en 2012 seuls 20 % des élèves de troisième étaient formés chaque année. Un mois après les attentats de novembre 2015, Mme la ministre a annoncé conjointement avec M. le ministre de l'intérieur de nouvelles mesures pour la sécurité à l'école. Une large démarche de sensibilisation intensive à ces premiers secours doit être engagée par les acteurs de la sécurité civile et concerner tous les établissements scolaires. Aussi, elle souhaite connaître les mesures mises en œuvre dans ce cadre et les moyens engagés pour qu'à moyen terme la majorité des élèves soient effectivement formés aux gestes de premiers secours.
Réponse émise le 26 juillet 2016
L'école a pour mission la formation de l'élève en tant que personne et futur citoyen. Les articles L. 312-16 et L. 312-13-1 du code de l'éducation rendent d'ailleurs obligatoires la sensibilisation à la prévention des risques, l'information sur la mission des services de secours et la formation aux premiers secours dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat des premier et second degrés. La circulaire interministérielle no 2006-085 du 24 mai 2006 définit les objectifs, les conditions et les modalités de mise en œuvre de l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire qui répond à des exigences éducatives, de sécurité civile et de santé publique. Les partenaires concernés doivent apporter leur concours à la réalisation des actions de sensibilisation et de formation qui seront menées pour atteindre les objectifs visés concernant la formation des élèves. La circulaire no 2011-216 du 2 décembre 2011 relative à la politique éducative de santé dans les territoires académiques renforce, dans ses axes prioritaires, l'éducation à la responsabilité face aux risques (formation aux premiers secours). Le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, défini par le décret no 2015-372 du 31 mars 2015, a pour objectifs, dans le domaine 3 « la formation de la personne et du citoyen », de développer chez l'élève la responsabilité vis-à-vis d'autrui […], de s'engager aux côtés des autres dans les différents aspects de la vie collective […]. L'éducation nationale dispose ainsi actuellement de 200 formateurs de formateurs et 7000 formateurs et, depuis 2007, la proportion d'élèves de troisième formés est passée de 13% à 30%. Des leviers d'actions viennent renforcer le dispositif : - une équipe nationale de formateurs de formateurs de l'éducation nationale a pour mission d'assurer le suivi pédagogique de la formation initiale et continue de formateurs académiques ; - le plan national de formation, dont les priorités sont présentées dans la circulaire no 2016-052 du 25 mars 2016, comporte différentes actions à même d'accompagner l'effort de formation réalisé en académie ; - des partenariats sont engagés, notamment avec la MAIF, afin de contribuer auprès des académies au développement de l'équipement nécessaire aux formations aux premiers secours ; font l'objet de conventions et la mise à disposition d'outils pédagogiques ; - des mesures complémentaires de sécurité à prendre dans les écoles et les établissements scolaires sont précisées dans les circulaires no 2015-206 relative aux mesures de sécurité après les attentats du 13 novembre 2015 et no 2015-205 relative au plan particulier de mise en sûreté (PPMS), du 25 novembre 2015, cosignées par les ministres de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'intérieur ; parmi ces mesures, une sensibilisation, sous forme de module de deux heures, à ces premiers secours dans tous les établissements scolaires est prévue pour la rentrée 2016 ; - des sessions courtes de sensibilisation et d'initiation aux gestes qui sauvent sont proposées au grand public par les services départementaux d'incendie et de secours, les associations agréées de sécurité civile et la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ; en accord avec la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ces sessions peuvent associer les établissements scolaires et formateurs internes de l'éducation nationale ; - une circulaire interministérielle, avec le ministère de l'intérieur, précisera par ailleurs à la rentrée 2016 les conditions de mise en oeuvre d'une sensibilisation et d'une formation au secourisme dans une démarche d'éducation à la responsabilité en milieu scolaire.
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