Alain Tourret
Question N° 94178 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 22 mars 2016
M. Alain Tourret appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le traitement des patients victimes d'un diabète de type 1. Actuellement, ces derniers ont recours à un lecteur de glycémie, remboursé par la sécurité sociale, qui représente un coût d'acquisition de 60 euros et un coût mensuel de 190,15 euros correspondant à l'achat de bandelettes. Ce dispositif a par ailleurs pour principal inconvénient qu'il demande à son utilisateur de piquer l'un de ses doigts afin de permettre le dépôt d'une goutte de sang sur la bandelette. Un nouveau lecteur vient d'être commercialisé permettant de vérifier la glycémie sans bandelette et donc sans piqûre. Outre l'avancée qu'il représente pour le confort des patients, il permettrait également d'engendrer d'importantes économies pour la sécurité sociale, estimée à 70,35 euros par mois et par patient. L'acquisition de ce type de lecteur n'étant actuellement pas prise en charge par la sécurité sociale, il souhaiterait savoir si la réglementation en vigueur est susceptible d'évoluer pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 12 juillet 2016
Le nombre des personnes atteintes de diabète dans le monde augmente chaque année de 5 % à 6 %. En France, plus de 3 millions de personnes sont concernées. Les facteurs prédictifs de cette maladie sont connus : l'obésité, le surpoids, l'absence d'exercice physique… C'est pourquoi la prévention est axe majeur pour retarder l'entrée dans cette maladie, ainsi, dans le cadre de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ont été votées des dispositions relatives à la prévention et à l'éducation des patients, comme l'étiquetage nutritionnel, la mise en place d'un parcours éducatif en santé ou l'interdiction des fontaines à soda. La prise en charge du diabète, repose sur une mesure de la glycémie pluri quotidienne, les personnes diabétiques doivent se faire une piqûre plusieurs fois par jour, impactant fortement leur qualité de vie. Un dispositif permettant de lire en continu la glycémie permettrait d'améliorer la qualité de vie et la prise en charge quotidienne de cette maladie. Mais, à ce jour, aucun lecteur de glycémie en continu n'est remboursé par l'assurance maladie. La ministre des affaires sociales et de la santé a indiqué, lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement le 5 avril 2016 au Sénat, son souhait que ces patients puissent avoir accès, le plus rapidement possible, à ces dispositifs médicaux. Des discussions sont actuellement menées par le Comité économique des produits de santé avec les fournisseurs de ces dispositifs médicaux pour y parvenir.
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