Isabelle Le Callennec
Question N° 94180 au Ministère de la culture
Question soumise le 22 mars 2016
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le déploiement de la radio numérique terrestre (RNT) en France. Le déploiement de la RNT en France a commencé et se poursuivrait jusqu'en 2023. Le département d'Ille-et-Vilaine serait concerné en 2018 pour les villes de Rennes, Combourg et St Malo. Elle lui demande si d'autres territoires tels que le Pays de Fougères ou le Pays de Vitré seront concernés par ce déploiement et selon quel calendrier.
Réponse émise le 24 janvier 2017
À la suite du déploiement de la radio numérique terrestre (RNT) sur Paris, Marseille et Nice, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) s'est prononcé, dans son rapport de janvier 2015, pour la poursuite du déploiement de la RNT sur de nouvelles zones géographiques, conformément au cadre fixé par le législateur. Le Gouvernement partage l'analyse du CSA selon laquelle une complémentarité entre les différents modes de diffusions doit être recherchée, afin que chaque service puisse assurer son développement. S'agissant du déploiement de la RNT et des territoires qui pourraient être concernés par les prochains appels, le législateur a confié au CSA la mission de délivrer les autorisations d'usage de la ressource radioélectrique dont il est affectataire. Pour les services de radio par voie hertzienne en mode numérique, ces autorisations sont délivrées selon une procédure et des critères fixés à l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Il appartient à l'instance de régulation de publier un appel à candidatures qui précise les zones géographiques concernées, les fréquences pouvant être attribuées et les catégories de radios visées. Les zones géographiques sont déterminées librement par le CSA, qui a ainsi adopté, en décembre 2015, un calendrier prévisionnel visant à assurer un équilibre entre les territoires. Conformément à ce calendrier, le CSA a lancé, le 7 juin 2015, un nouvel appel aux candidatures en RNT. Les principales villes concernées par ce nouvel appel sont des métropoles régionales (Lille, Lyon, Strasbourg), ainsi qu'une vingtaine de communes dans les régions Grand Est, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Hauts-de-France. Le ministère de la culture et de la communication sera très attentif aux résultats de cet appel. Le calendrier adopté par le CSA prévoit d'autres appels aux candidatures entre 2017 et 2023, dont un en 2018 dans le département d'Ille-et-Vilaine. Dans ce département, les services du Conseil prévoient à ce stade plusieurs appels locaux, dont un appel pour l'attribution d'une fréquence qui permettra de couvrir l'ensemble du département. Fougères et Vitré devraient donc pouvoir être couvertes par cette fréquence. Comme pour l'ensemble des appels à candidatures en RNT, le périmètre exact de desserte des fréquences qui seront mises en appel dans le département d'Ille-et-Vilaine fera l'objet d'une consultation préalable des opérateurs radiophoniques organisée par le CSA.
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