François-Michel Lambert
Question N° 94206 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 22 mars 2016
M. François-Michel Lambert interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur notamment lors de la survenance d'incidents exceptionnels touchant la population. La nuit du 8 au 9 mars un incident exceptionnel au sein de l'usine Alteo située à Gardanne, a généré une fuite de vapeur contenant de la soude qui s'est répandue au-delà de l'enceinte du site et dans un large périmètre urbain. Indépendamment de l'alerte tardive émanant de l'industriel, il est à noter la très grande réactivité des services de secours, pompiers, gendarmes, de la mairie de Gardanne, des services de la préfecture, des services de l'environnement. Néanmoins l'Agence régionale de santé (ARS) n'a pas participé aux différentes réunions de crises qui ont suivies l'incident les 10, 11, 15 mars 2016. L'ARS est la voix de l'État sur les affaires de santé et sa communication est importante pour informer la population au niveau local, qui ne peut se contenter de l'avis du médecin de l'entreprise concernée. Si la situation pouvait ne pas être jugée urgente ou prioritaire pour l'ARS, il n'en va pas de même pour la population qui a besoin d'être rassurée ou d'avoir un avis médical officiel. Il l'interroge pour connaître les raisons qui expliquent que l'ARS PACA ne s'est pas mobilisée à la hauteur de ce que pouvait attendre la population, les élus et les services de secours. Il souhaiterait connaître les mesures correctives envisagées pour que dans le cas d'incidents extraordinaires et similaires, l'ARS soit constamment présente aux cotés de la population.
Réponse émise le 12 juillet 2016
L'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, dès lors qu'elle a été informée, s'est mise en relation et en contact téléphonique permanent d'une part avec la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et d'autre part avec la commune de Gardanne pour la gestion de l'accident. Elle s'est positionnée très rapidement sur les questions sanitaires d'abord en identifiant l'absence de risque sur les captages d'eau, puis sur des préconisations portant sur des mesures préventives pour la population communiquées à la commune puis à la DREAL. Le suivi renforcé des données de surveillance sanitaire mis en place n'a pas révélé et ne révèle toujours pas d'impact sanitaire. Votre remarque concernant la nécessité d'une présence physique de l'Agence régionale de santé aux réunions de crise est pour autant légitime et la nécessité de cette présence a été rappelée aux différents acteurs.
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