Alain Marsaud
Question N° 94332 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 22 mars 2016
M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions d'application de l'accord du 18 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et la République d'Angola relatif à la facilitation des visas et du séjour des professionnels et des stagiaires. Ledit accord prévoit, par son article 3 alinéa 3, la mise en place d'un visa de travail de long séjour à entrées multiples d'une durée de trente-six mois pour les professionnels français souhaitant exercer en Angola une activité professionnelle d'une durée supérieure à trois mois. Ces dispositions, de nature à profondément améliorer les conditions de travail de nos compatriotes établis sur place, ne sont pour l'heure pas entièrement appliquées, obligeant nombre de requérants à se contenter d'un visa de 90 jours. Il souhaiterait donc appeler son attention sur ces difficultés et l'interroger sur le délai de pleine application dudit accord bilatéral.
Réponse émise le 3 mai 2016
L'accord bilatéral France Angola relatif à la facilitation des visas et du séjour des professionnels et des stagiaires, signé par le ministre des affaires étrangères et du développement international et son homologue angolais à Paris, le 18 décembre 2014, à l'occasion du Forum économique France-Angola, est entré en vigueur le 13 août 2015. Tous les dispositifs prévus par cet accord ne sont pas intégralement appliqués par les services consulaires angolais à Paris. La France effectue actuellement des démarches auprès des autorités angolaises, à Luanda comme à Paris, pour s'assurer de la pleine application de cet accord dans les plus brefs délais.
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