Noël Mamère
Question N° 94334 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 22 mars 2016
M. Noël Mamère alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des défenseurs des droits de l'environnement au Honduras. Suite à l'assassinat de Berta Caceres, il est nécessaire que le Gouvernement prenne la mesure des pressions, du harcèlement, des persécutions et de l'intimidation systématique dont sont victimes les défenseurs des droits de l'environnement et des droits de l'homme au Honduras. La situation des communautés rurales au Honduras est inquiétante. Leurs droits civils et politiques (droit à la vie, sécurité), mais surtout économiques, sociaux et culturels (alimentation, territoire, logement) sont menacés par l'implantation d'entreprises transnationales d'exploitation des ressources naturelles dans le pays. Ces ressources naturelles (eau, or et autres minerais, terres fertiles) sont bien souvent situées sur les terres des groupes indigènes. Les dégâts environnementaux, notamment la pollution de l'eau et des terres due à l'utilisation incontrôlée de cyanure et de mercure pour l'extraction des minerais, ont un impact direct et durable sur la population locale. Le pays compte aujourd'hui 250 concessions minières, représentant près de 10 % du territoire national. Plus de 800 autres demandes sont en cours d'instruction. Au mépris de la démocratie, de la consultation des peuples autochtones, le gouvernement du Honduras impose une défiguration à grande ampleur de son territoire. Entre 2002 et 2014, 101 défenseurs des droits ont été assassinés. Berta Caceres n'était pas la première. Pourvu qu'elle soit la dernière. Il semble nécessaire de rappeler que l'Union européenne et ses États-membres sont le principal pourvoyeur d'aide au Honduras : l'aide communautaire pour 2014-2020 s'élève à 235 millions d'euros (223 millions d'euros pour la période 2007-2013). Il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire pour empêcher que des assassinats de défenseurs de l'environnement et des droits de l'Homme se produisent et pour que la consultation effective des peuples autochtones soit mise en œuvre lors de l'implantation d'entreprises transnationales exploitant les ressources naturelles du pays.
Réponse émise le 19 avril 2016
La France a condamné fermement le meurtre, le 3 mars 2016, de Mme Berta Caceres, coordinatrice générale du conseil civique des organisations populaires et indigènes du Honduras, militante pour l'environnement, les droits de l'Homme et les droits des personnes autochtones. La France, qui préside la COP21, a rendu hommage au combat de Mme Caceres, qui défendait avec le plus grand courage l'accès des populations indigènes et des plus démunis aux ressources naturelles. Le ministère des affaires étrangères et du développement international a en outre appelé le gouvernement hondurien à mettre tout en œuvre pour identifier et traduire en justice les auteurs de ce crime odieux, comme s'y est engagé le président Hernandez. Avec ses partenaires de l'Union européenne, la France suit avec attention le déroulement de l'enquête et continuera à appuyer les défenseurs honduriens des droits de l'Homme et de l'environnement.
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